Conditions de vente

  1. En cas d'annulation de participation dans les 48 heures avant le début du cours ou de l'absence, le client ne dispose d'aucun droit au remboursement de ce cours.
  2. La facture est payable au comptant, sauf clause contraire.
  3. Pour chaque retard de paiement, un intérêt de retard de 12 % par an sera redevable de plein droit , en raison du simple fait du retard, sans mise en demeure préalable.
  4. En cas de non-paiement à l’échéance fixée ou convenue du montant dû, le montant facturé sera majoré de plein droit de 15 % avec un minimum de 50 €.
  5. Cette facture a été rédigée à base des données fournies par le client lorsque de la commande ou la signature du contrat. Si les factures doivent être changées en raison d'informations manquantes ou incorrectes, des  frais administratifs de 25 € (hors TVA) seront compter.
  6. Tous les litiges sont du ressort exclusif des tribunaux de Turnhout.
  7. Siège social: Langstraat 7,2270 Herenthout

En savoir plus? Contactez-nous!
014 - 51 83 00